Le contrôle technique constitue une étape incontournable afin d’inspecter le bon état d’un véhicule ainsi que de son entretien. Lorsque les forces de l’ordre contrôlent la voiture, le conducteur devrait pouvoir montrer une preuve du contrôle technique. Pour mieux connaître le fonctionnement du contrôle technique, parcourez l’article.
En quoi consiste le contrôle technique ?
Le contrôle technique est exigé pour les voitures légères dont les poids en charge autorisé ne vont pas au-delà de 3,5 tonnes et qui sont âgées de plus de 4 ans. Le procès-verbal de ce contrôle assure le bon état de la voiture pour ne pas conduire une voiture présentant un danger. Il offre au futur acquéreur la possibilité d’avoir un certificat d’immatriculation.
Ainsi, lorsque le particulier conduit la voiture, il devrait toujours détenir une preuve du contrôle technique. Une amende lui sera verbalisée s’il n’est pas dans la possibilité de présenter cette preuve. Il est même possible que la voiture soit immobilisée ou envoyée à la fourrière.
Afin de pouvoir vendre sa voiture d’occasion à un particulier, le contrôle technique est obligatoire. Ce sont les nouvelles voitures ainsi que les véhicules de moins de 4 ans qui sont exemptés de cette procédure. Une vente ne présentant pas une preuve de contrôle peut être annulée par le tribunal.
Quand entreprendre le contrôle technique.
Généralement, les voitures légères de plus de 4 ans sont à passer au contrôle technique tous les deux ans. Cela compte à partir de la date de la première immatriculation. Pour les voitures anciennes de plus de 30 ans bénéficiant d’une carte grise « véhicule de collection » doivent être contrôlée tous les 5 ans. Le contrôle technique est à entreprendre auprès des centres agréés par l’Etat.
Dans le cas où une contre-visite est exigée, le particulier dispose de deux mois afin de présenter sa voiture dans sa voiture et démontrer les réparations exigées. Si le délai de deux mois est dépassé, la voiture doit faire l’objet d’un nouveau contrôle.
Lors de la vente ou bien la cession d’une voiture d’occasion, le contrôle devient obligatoire, qu’il soit positif ou non. Même si des réparations sont requises, la vente peut toujours avoir lieu. Par contre, il faudrait avoir l’accord de l’acheteur. L’acheteur sera le responsable de la réparation ainsi que de la réalisation de la contre-visite.
Lors de la signature du contrat de vente, le certificat de contrôle doit durer de moins de 6 mois. Si des réparations ont été exigées, une preuve de contre-visite est aussi à présenter.